Réforme du droit du sol à Mayotte : examen d'une proposition de loi | La séance est ouverte !

La commission des lois examine ce mercredi 29 janvier 2025, la proposition de loi du groupe "Droite Républicaine" visant à "renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte". Le texte, porté par Philippe Gosselin, durcit les critères pour bénéficier du droit du sol à Mayotte : les deux parents devraient alors résider sur l'archipel à la naissance du bébé, de manière ininterrompue depuis au moins un an. Actuellement, un seul parent doit résider à Mayotte, depuis plus de 3 mois. Après son examen en commission, le texte sera examiné dans l'hémicycle le 6 février prochain. La rédaction de LCP vous propose les morceaux choisis des séances publiques dans l'hémicycle et des séances de travaux ou des auditions en commissions. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP - Assemblée nationale : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! X (ex-Twitter) : https://x.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Threads : https://www.threads.net/@lcp_an Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #assembleenationale